Vente de fleurs de CBD en France : Le Conseil d’État suspend la dernière interdiction !

L’interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de CBD en France a été temporairement annulée, moins d’un mois après sa mise en place par le gouvernement. Le 31 Décembre 2021, un décret gouvernemental interdisait la vente de fleurs et de feuilles de CBD créant un désarroi au sein des boutiques spécialisées dont ce type produit représente près de 70% de leurs CA.

Le Conseil d’État suspend la dernière interdiction

Le Conseil d’État a suspendu l’interdiction du 31 décembre 2021 interdisant la vente de feuilles et de fleurs de CBD

L’interdiction est jugée « disproportionnée »

Le 24 janvier dernier, la plus haute juridiction française, le Conseil d’État, a suspendu cette interdiction. Dans un communiqué, il a déclaré : « Le juge des référés du Conseil d’État estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné. »

Le CBD est dérivé du cannabis mais ne contient aucun des composés psychoactifs, tels que le tétrahydrocannabinol (THC), que l’on trouve dans le cannabis « normal », qui ferait « planer » les utilisateurs. Au lieu de cela, les utilisateurs affirment que le CBD aide à lutter contre des troubles tels que l’anxiété, la dépression, la douleur chronique et même les crises d’épilepsie, en plus d’une foule d’autres avantages revendiqués. Certains utilisent également le CBD pour remplacer le tabac.

Réaction du ministre : « Mauvais pour la santé »

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré qu’il « regrette » cette nouvelle décision de justice, affirmant qu’autoriser la vente de produits à base de CBD allait à l’encontre de l’objectif du gouvernement de réduire la consommation de drogues. Il a déclaré à France Inter : « Nous n’avons pas augmenté le prix des cigarettes à 10 euros [par paquet] juste pour accepter la légalisation et la dépénalisation du cannabis. ». Il poursuit : « En général, toutes les substances qui sont liées au cannabis, aux drogues, sont très mauvaises pour la santé. ». Les politiques s’emparent tous du sujet qui semble revenir sur le devant de la scène à moins de trois mois des élections présidentielles.

La longue saga du CBD en France

C’est la dernière décision en date en France sur le CBD, qui est contestée – avec des lois et des règles qui changent régulièrement – depuis des années. Le décret de Décembre lui-même est intervenu un peu plus d’un an après que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) ait jugé que la France ne pouvait pas interdire la vente de CBD qui avait été légalement produit dans un autre État membre européen. La CJUE a également estimé que le CBD n’était pas un stupéfiant et n’avait ni « effet psychotrope ni effet négatif sur la santé humaine ».

Depuis, de plus en plus de magasins, y compris dans des grandes villes comme Paris, Bordeaux, Marseille, Lyon et Nice, ont désormais des produits à base de CBD dans leurs rayons. On craignait que ces magasins ne perdent des stocks et de l’argent en raison de l’interdiction décrétée par le gouvernement en Décembre mais l’optimisme semble désormais régner.

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